Nous vous informons que des aménagements de la convention IRSI initialement prévus à partir du 1er avril 2020, sont reportés au 1er juillet 2020. Cette dernière, applicable aux sinistres survenus depuis le 1er juin 2018, a été la première convention traitant de la recherche de fuite. Cependant, après plusieurs mois d’application, il est apparu que les dispositions relatives à la recherche de fuite posaient des difficultés dans la gestion des sinistres.
Ces constats ont conduit les assureurs à apporter un certain nombre de modifications qui entreront en application pour les sinistres dégât des eaux survenus à compter du 1er juillet 2020. Ces évolutions portent notamment sur les points suivants :
Une définition simplifiée de la RDF
Les recherches de fuite se définissent par les investigations destructives ou non, nécessaires à l’identification et à la localisation de la cause du dégât des eaux, afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre.
- La RDF est réputée garantie sans franchise et sans plafond pour les assureurs, y compris les assureurs de Responsabilité Civile, afin d’inciter le responsable à l’effectuer.
- Suppression du passage en apparent comme modalité de RDF.
Une nouvelle organisation de la RDF
- L’assureur gestionnaire n’est plus tenu d’organiser la RDF en dehors du local de son assuré.
- L’assureur gestionnaire n’est pas tenu d’organiser une RDF destructive dans le local de son assuré occupant locataire.
Des nouvelles modalités de prise en charge de la RDF
- Dans le principe, les assureurs prennent en charge les RDF organisées à leur initiative ou à celle de leurs assurés (y compris les RDF effectuées en dehors du local de leurs assurés).
Avec une exception :
- Dans les immeubles en copropriété, les RDF organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif même s’il n’est pas responsable conventionnellement.
Lorsque la période de confinement sera terminée et sur votre demande, nous organiserons des cessions d’information en présentiel dans vos locaux.