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Information dématérialisée des copropriétaires : Loi ELAN


La Loi ELAN du 23 novembre 2018 a pour vocation de modifier les règles de gouvernance des copropriétés et d’en apporter une simplification. Parmi les nombreuses mesures éditées (disposition des assemblées générales, pouvoir du conseil syndical etc.) figurent celle du regroupement de documents dématérialisés relatifs à la copropriété.

 

L’extranet de la copropriété

En effet, à partir du 1er juillet 2020, plusieurs éléments doivent impérativement figurer sur l’extranet de la copropriété. Une liste précise a été définie concernant ces pièces relatives à la gestion de l’immeuble et qui doivent être mises à disposition de l’ensemble des copropriétaires :

  • le règlement de copropriété, avec l’état descriptif de division et les éventuels actes le modifiant ;
  • le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • les diagnostics techniques liés aux parties communes ;
  • la dernière fiche synthétique de la copropriété réalisée par le syndic ;
  • les contrats d’assurance de l’immeuble en cours de validité.

Il s’agit-là d’offrir une simplicité d’accès aux membres concernés et d’établir une meilleure transparence. aiac vous accompagne dans cette démarche de dématérialisation et souhaite répondre à vos besoins en la matière.

Rendez-vous sur votre accès client de notre site www.aiac.fr pour télécharger vos documents contractuels et répondre à vos obligations.

Si vous n’avez pas encore vos accès ou si vous souhaitez davantage d’information, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts à votre disposition.