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Par aiac Immeuble

Dommages – ouvrage

Contrat Global Chantier

Par aiac Immeuble

Dès lors que des travaux sont envisagés et peuvent mettre en cause la solidité de l’immeuble ou bien le rendre impropre à sa destination, une assurance globale chantier doit être souscrite.
C’est une obligation légale édictée par la Loi Spinetta (loi no 78-12 du 4 janvier 1978) relative à l’assurance construction et retranscrite par les articles 1792 et suivants du Code Civil.

Le fonctionnement de cette garantie permet à la copropriété d’être dédommagée avant même qu’une recherche de responsabilité soit faite. Cela permet notamment de raccourcir considérablement les délais de traitement et d’indemnisation du lésé et de faire face à une insolvabilité ou disparition de l’entrepreneur responsable. Elle doit être souscrite par le Maître d’ouvrage avant le début des travaux.

Voici en synthèse les garanties contenues dans notre contrat Global Chantier :

  • Dommages-Ouvrage,
  • Responsabilité Civile décennale des constructeurs Non Réalisateur (C.N.R)
  • Tous Risques Chantier (T.R.C)
  • Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (R.C.M.O)

Quelles sont les garanties Global Chantier ?


Dommages-Ouvrage

La garantie Dommages-Ouvrage obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage pour une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre en dehors de toute recherche de responsabilité le préfinancement nécessaire à la réparation .

RC Constructeur Non Réalisateur

La garantie Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur s'applique quand le maître d’ouvrage, en fonction de son projet, devient constructeur au sens des articles 1792 et suivants du code civil.

Tous Risques Chantier

La Garantie Tous Risques Chantier est applicable uniquement pendant la période du chantier afin de couvrir les dommages matériels subis par les travaux neufs et par les ouvrages existants du fait des travaux neufs. Les garanties Tous risques chantiers sont indispensables car elles interviennent pour partie en relais des garanties du contrat Multirisque.

RC Maître d’Ouvrage

La Garantie Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage est également applicable uniquement pendant la période du chantier afin de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peut encourir le Maitre d’Ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels.

La Dommages-Ouvrage

Une obligation légale mais aussi contractuelle pour le syndic qui doit la souscrire si nécessaire, à peine d’engager sa responsabilité.

Dommages-Ouvrage : pourquoi choisir le contrat Global Chantier ?


Ne rien laisser au hasard :

le contrat Global Chantier couvre l’entier panel des risques encourus par le Maître d’Ouvrage, votre mandant.

Une souscription en ligne simplifiée :

notre extranet vous permet de finaliser la mise en place du contrat de sa phase devis à sa phase souscription.

Un tarif compétitif :

notre grille tarifaire est l’une des plus basse du marché.

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