Courtier en assurances immeuble & syndic

Par aiac Immeuble

Propriétaire non occupant

Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Assurer le logement du propriétaire & sa responsabilité civile

Comment garantir les dommages aux biens du propriétaire bailleur, ainsi que les dommages causés aux tiers du fait de son bien immobilier ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant permet d’assurer un logement d’un propriétaire bailleur ainsi que sa responsabilité civile en tant que propriétaire.

Cette assurance responsabilité civile (suivant l’article 1240 du Code Civil) est rendue obligatoire par la loi ALUR du 24 mars 2014 pour tous les propriétaires bailleurs.

Quelles sont les garanties de l'assurance PNO ?


Responsabilité civile

La souscription de cette garantie est obligatoire depuis 2014. L’Administrateur de biens en gestion locative doit veiller à la faire souscrire ou à la souscrire pour le compte de son client propriétaire non-occupant.

Frais de défense

C’est le volet numéro un de la garantie de Responsabilité Civile. Cette garantie prend en charge les frais de défense en cas de réclamation contre le propriétaire non-occupant.

Frais de recours

Les frais liés aux recours sont pris en charge pour les cas ou le propriétaire aurait subi des dommages du fait d’un tiers. Pour que les frais de recours soient pris en charge, une condition : les dommages subis doivent être de même nature que ceux qui auraient été pris en charge s’ils avaient été causés par le propriétaire à un tiers. On parle d’effet « miroir » de la garantie Recours.

Dommages aux biens

Il est possible de souscrire une garantie de dommages aux biens appartenant au propriétaire non-occupant.

Gestion locative : un seul contrat PNO

Répondez à votre obligation légale, souscrivez à un bon réfime de garantie pour un tarif maîtrisé et limitez vos tâches administratives : afin de remplir ces 3 objectifs, souscrivez un contrat unique PNO de groupement.

Tous vos clients rassemblés sur un seul contrat


La maîtrise de vos tâches

L’unicité d’échéance, la grille tarifaire compétitive, la connaissance du régime de garanties unique, le paiement unique des primes d’assurances, l’accès aux données via notre extranet.

Votre valeur ajoutée

Vous gagnerez du temps que vous pourrez employer à votre expertise. Plus le temps passé aux tâches administrative est réduit, plus vous serez performant et améliorerez la satisfaction de vos clients.

Besoin d'un conseil ?

Contactez notre équipe d'experts