Politique de confidentialité

 

aiac s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation prise en application de celui-ci.

Responsable du traitement :

Le responsable de vos données à caractère personnel est la SA aiac dont le siège social est situé 14 rue de Clichy Paris 9eme et immatriculée au RCS Paris sous le n° 784 199 291.

La collecte des données

De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.aiac.com (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à aiac.

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

Vos données à caractère personnel seront collectées par aiac dans le cadre de relations établies entre vous et aiac, telles que :

• Relations d’affaires,
• Rencontres professionnelles,
• Partenariats,
• Gestion de dossiers,
• Missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

aiac s’engage à respecter les principes généraux de protection des données personnelles ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

Les objectifs du recueil de ces données

Les données à caractère personnel traitées par aiac sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation de livrables et suivi d’avancement des données par aiac dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance,
• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail,
• Communication relative aux activités et actualités aiac (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information », « newsletter »),
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à aiac (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

Sur le site www.aiac.fr, aiac collecte les renseignements suivants :

• Données collectées par le formulaire de contact sur le site,
• Données collectées automatiquement par les cookies et autres outils de session.

Formulaires de contact

Les informations communiquées via le formulaire de contact sur notre Site sont envoyées à la messagerie de notre société aiac. Ces soumissions ne sont conservées qu’à des fins de service à la clientèle. Elles ne sont pas utilisées à des fins de marketing ni partagées avec des tiers.

Cookies

Le site www.aiac.fr utilise des cookies pour aider le Site à offrir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies servent à conserver les préférences de l’utilisateur, à stocker des informations et à fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces telles que Google Analytics. Les cookies existent généralement pour améliorer votre expérience de navigation. Cependant, vous préférerez peut-être désactiver les cookies sur ce Site et sur d’autres. Pour ce faire, le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section d’aide de votre navigateur.

Statistiques et mesures d’audience

Afin de mesurer et d’analyser les données sur le Site, ce dernier utilise Google Analytics pour générer des rapports anonymes d’utilisation du Site. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics afin de surveiller votre comportement sur notre site Web, consultez la rubrique Google Analytics.

La base juridique du traitement de données

aiac traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et aiac,
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel,
• Le respect des obligations réglementaires incombant à aiac,
• Lorsque l’intérêt légitime d’aiac le justifie.

Les destinataires des données

Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnel aiac,
• Les prestataires externes auxquels aiac fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc…),
• Les prestataires externes auxquels aiac est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance.

aiac s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée auxdites données personnelles et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, aiac veille à ce que chacune des personnes susceptible d’accéder à ces données soit tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

La durée de conservation des données

aiac ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients aiac : le temps de la relation contractuelle et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables,
• Données à caractère personnel des prospects aiac : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant dudit prospect,
• Données à caractère personnel des fournisseurs aiac : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables.

Les mesures de sécurité

Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, aiac a mis en place les mesures suivantes :

• aiac s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données et est tenue à une stricte obligation de confidentialité,
• aiac a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement,
• L’ensemble des données détenues par aiac sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD et si, malgré toutes les précautions prises, aiac ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel et en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

Vos droits informatiques et libertés

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel,
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : à ce titre, aiac vous informe qu’il ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique),
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel,
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel,
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur),
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel,
• Droit de retrait du consentement. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable,
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

Désinscription à la newsletter

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. aiac effacera vos données des listes de diffusion de sa newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter aiac par courrier à l’adresse suivante :

aiac
Protection des données personnelles
14 rue de Clichy
75009 paris

aiac vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée ; s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée, il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, aiac s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois aiac n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

Modification

aiac se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.